Conditions générales de vente (CGV)
DIVERSION NATURE – Séjours et Excursions à la journée
(Mises à jour le 22/02/2025)
Préambule - Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants sont définis comme suit :
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Client : Toute personne physique ou morale procédant à une Réservation auprès de Diversion Nature.
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Contrat : La Proposition commerciale signée par le Client et Diversion Nature, confirmant la Réservation et les Prestations choisies.
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Devis / Proposition commerciale : L’offre détaillée envoyée au Client avant confirmation de la Réservation, précisant les Prestations incluses, le prix et les modalités.
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Séjour : Toute Prestation incluant au moins une nuitée.
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Excursion : Toute Prestation d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée, sans nuitée.
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Parenthèse à la journée : Dénomination commerciale utilisée par Diversion Nature pour certaines Excursions en autonomie.
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Prestation(s) : Ensemble des services fournis par Diversion Nature, incluant l’hébergement, les itinéraires, les repas et les accompagnements.
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Réservation : Action par laquelle le Client accepte la Proposition commerciale et procède au paiement de l’acompte.
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Force majeure : Événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale du Contrat (ex. : catastrophe naturelle, crise sanitaire).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies conformément aux articles L.211-1 à L.211-24 du Code du Tourisme et aux articles L.221-1 et suivants du Code de la Consommation. Ces textes sont accessibles sur le site officiel de Légifrance www.legifrance.gouv.fr
Les présentes CGV sont mises à jour régulièrement afin de rester conformes aux évolutions législatives et réglementaires.
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Diversion Nature et ses Clients dans le cadre de la vente de voyages, forfaits, séjours, services et excursions, conformément au Code du Tourisme.
Elles s’appliquent concurremment avec les dispositions du droit applicable à la profession d’agent de voyages, et notamment les articles L.211 et suivant du Code du Tourisme.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les présentes conditions constituent un contrat qui n'est pas soumis au droit de rétractation prévu par l’article L.211-18 du même Code.
Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent sur les différentes offres proposées par Diversion Nature :
a. Les Séjours « Vélo & découvertes », en liberté
b. Les Excursions à la journée ou la ½ journée, en autonomie appelées commercialement et dans la suite du document
« Parenthèses à la journée ou la ½ journée »
c. Les Excursions accompagnées à la journée, pour les groupes à partir de 4 personnes
Les participants reconnaissent en avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées avant de confirmer leur réservation.
Dans le cas d’une inscription groupée, la personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants à un voyage, reconnait en avoir pris connaissance et s’engage à les transmettre à chaque voyageur ainsi que toutes les informations fournies par Diversion Nature concernant le voyage.
2. Immatriculation et garanties
Diversion Nature est une EURL au capital social de 10 000 euros et dont le siège social se situe 15 Chemin Mignot – Le Champlong n°6 – 07100 ANNONAY.
Elle est immatriculée au RCS d’Aubenas sous le numéro de SIRET 934 681 214 000 11.
Elle est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de Séjours ATOUT FRANCE sous le numéro IM 007250001.
La garantie financière est apportée par l’APST, 87- 89, rue La Boétie, 75008 PARIS, sous le numéro 36046.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de HISCOX SA, 49 Av. de l'Opéra, 75002 PARIS sous le numéro de Contrat HA RCP0552495.
3. Modalités de Réservation et paiement
3.1 Processus de réservation
Toute Réservation commence par une demande de Proposition commerciale via le formulaire en ligne ou par contact direct.
Le formulaire de Réservation en ligne requiert les informations suivantes : nom, prénom, email, numéro de téléphone et objet de la demande. Un champ « Informations complémentaires » permet d’indiquer des détails spécifiques (nombre de participants, dates souhaitées, besoins particuliers…).
A l’issue de la réception de la demande, Diversion Nature prend contact avec le Client sous 48 heures, pour affiner la compréhension de ses attentes. Une ou plusieurs Propositions commerciales sont ensuite envoyées au Client. Celles-ci contiennent :
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Un rappel de la demande du Client ;
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Une description de l’offre proposée : dates du Séjour, nombre de nuitées, hébergement, lieux de restauration, parcours, options éventuelles (ex. : location de vélo, assurances, spa, etc.), Prestations incluses et Prestations ;
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Le prix du voyage.
3.2 Acceptation de la Proposition commerciale et Réservation
La Réservation est confirmée après :
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L’acceptation écrite du Client par email indiquant expressément : « J’accepte la Proposition commerciale et je choisis [AVEC / SANS] assurance annulation. »
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Le versement d’un acompte de 30 % du montant total dans un délai de 7 jours suivant l’acceptation de la Proposition commerciale.
Une fois ces éléments reçus, Diversion Nature confirme la Réservation et établit un Contrat de vente détaillant les prestations définitives du Séjour.
Le Client doit retourner ce Contrat signé à Diversion Nature.
3.3 Solde du paiement
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Séjours « Vélo & Découvertes » : le solde est dû 30 jours avant le départ.
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Parenthèses à la journée ou la ½ journée : le solde est dû 7 jours avant la date de l’Excursion.
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Excursions accompagnées à la journée (groupes) : le solde est dû 30 jours avant la date de l’activité.
En cas de non-paiement à l’échéance, la Réservation pourra être annulée sans indemnité, avec application des frais d’annulation prévus à l’article 6.
Si l’inscription a lieu après ces délais, la totalité du prix est exigée lors de la Réservation.
3.4 Moyens de paiement
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte de Diversion Nature, en précisant le numéro de la Proposition commerciale.
3.5 Enfants mineurs
Les Séjours et Parenthèses proposées par Diversion Nature sont destinées aux personnes ayant plus de 18 ans.
Il est toutefois possible d’inscrire un enfant mineur si celui-ci est accompagné par un parent ou le tuteur légal sous réserve de l’accord de Diversion Nature. Dans ce cas, la proposition commerciale devra être signée par le parent, ou par le tuteur avec la mention manuscrite « accord du père, de la mère ou du tuteur »
4. Tarifs et Prestations
Les prix indiqués sur le site Internet et dans les brochures sont donnés à titre indicatif. Seuls les tarifs mentionnés dans la Proposition commerciale et confirmés dans le Contrat engagent Diversion Nature. Ils sont fermes et définitifs à partir de leur acceptation.
Tout changement de tarifs en raison de dispositions réglementaires nous oblige à aviser nos réservataires au moins un mois avant le départ.
Tous les prix mentionnés sont toutes taxes comprises (TTC).
Prestations incluses : Le Devis détaille les Prestations incluses (hébergement, repas, visites, etc.).
Prestations non incluses : Tous les services non expressément mentionnés dans le Devis restent à la charge du Client.
Taxe de Séjour : Les taxes de Séjour sont à régler directement à l’hébergeur par le Client.
5. Déroulé des activités
5.1. Activités en liberté : Séjours « Vélo & Découvertes » et Parenthèses à la journée et la ½ journée
Les Séjours & les Parenthèses s’effectuent en liberté, c’est-à-dire que les participants sont en autonomie. Ils évoluent donc sous leur entière responsabilité. Ils doivent respecter le Code de la route.
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Capacités et niveau de difficulté
Nous construisons avec vous un programme avec des itinéraires (distance, durée et dénivelé) qui vous correspondent.
Le site Internet indique un niveau de difficulté de 1 à 5, à titre indicatif. Chaque participant est responsable de choisir une activité adaptée à sa condition physique et à son état de santé."
Durant votre activité, vous devez aussi prendre en compte les conditions météorologiques et votre condition physique du moment pour organiser votre journée. Diversion Nature ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique durant le déroulé de l’activité.
Les parcours étant en boucle, il sera souvent possible de les raccourcir soit en faisant demi-tour, soit en prenant un raccourci.
La responsabilité́ de l’agence Diversion Nature ne pourra être engagée en cas d’erreur d’itinéraire, de choix d’une variante non prévue ou d’une action non-imputable à l’agence.
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Carnet de route et trace GPS
Nous mettons à disposition des participants un carnet de route sous format pdf (téléchargeable ou imprimable) et la trace GPS avec un fichier gpx avec du circuit proposé.
Le carnet route contient les informations suivantes :
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Le résumé de l’activité : Distance, dénivelé, durée indicative de vélo
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Le lieu de départ
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La carte détaillée du parcours
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Le descriptif du parcours et des points d’intérêt
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Le profil du parcours
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Les coordonnées du lieu du déjeuner
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Les adresses et numéro de téléphone des vélocistes locaux
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Les numéros de téléphone en cas d’urgence : Diversion Nature, pompiers, gendarmerie, Samu.
La trace GPS (via le fichier gpx) permet de suivre le tracé du parcours soit sur un compteur vélo, soit sur son téléphone portable, en téléchargeant l'application de guidage OsmAnd. Il est tout à fait possible d’utiliser une autre application de guidage si vous en avez l’habitude.
Nous vous demandons d’avoir tester le fonctionnement de l’application de guidage OsmAnd avant le début de votre activité, afin de profiter pleinement de celle-ci. Notre guide pratique d'installation et de prise en main est là pour cela.
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Matériel
Les participants peuvent venir avec leur vélo ou en louer eux. Les vélos doivent être équipés d’un dispositif d’éclairage réglementaire et d’une sonnette (utile sur les voies vertes).
En cas d’utilisation d’un vélo à assistance électrique, nous attirons l’attention des participants sur l’autonomie de leur batterie. En cas de doute sur l’autonomie, nous conseillons aux participants d’emmener avec eux leur chargeur de batterie. Il est parfois possible de recharger le vélo le long du parcours, en particulier sur le lieu du déjeuner. Diversion Nature ne saurait être tenu pour responsable en cas de manque d’autonomie de la batterie du VAE.
Le port du casque est vivement conseillé par Diversion Nature sur les activités en liberté.
Nous recommandons aux participants de posséder un téléphone portable pour assurer leur sécurité et, si besoin, télécharger l’application de guidage.
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Allergies alimentaires
Dans le formulaire de contact puis lors de notre échange, nous vous invitons à nous faire part de vos allergies et/ou régimes alimentaires. Nous ne pourrons toutefois pas garantir la prise en compte de tous les régimes alimentaires.
5.2. Activités guidées : Excursion accompagnée à la journée
Les Excursions accompagnées s’effectuent en groupe, avec l’accompagnement d’un guide local, moniteur diplômé d’état (DEJEPS). Chaque participant s'engage à respecter les consignes données par l’organisation et le Code de la route.
Matériel
Les participants peuvent venir avec leur vélo ou en louer un. Les vélos doivent être équipés d’un dispositif d’éclairage réglementaire et du sonnette (utile sur les voies vertes).
Le port du casque est obligatoire sur les Excursions accompagnées proposées par Diversion Nature.
Nous recommandons aux participants de posséder un téléphone portable pour assurer leur sécurité.
6. Annulations par le Client
Toute demande d’annulation devra être notifiée par écrit à Diversion Nature, soit par email à l’adresse contact@diversion-nature.fr, soit par lettre recommandée au siège de la société : Diversion Nature - 15 Chemin Mignot – Le Champlong n°6 – 07100 ANNONAY.
La date d’annulation prise en compte correspond à la date de réception de la demande.
Les frais d’annulation sont les suivants, et dépendent de la date d’annulation et de la date de début du Séjour ou de l’activité :
6.1 Séjours « Vélo & découvertes »
6.2 Parenthèses à la journée et la ½ journée
6.3 Excursions guidées
Les assurances proposées ci-dessous ne sont pas remboursables.
7. Assurances annulation
Diversion Nature propose une assurance annulation facultative, souscrite auprès de la compagnie MUTUAIDE, par l’intermédiaire du courtier LIZA Assurances. Cette assurance permet de couvrir tout ou partie des frais en cas d’annulation pour des motifs imprévus tels que :
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Maladie grave ou accident,
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Décès d’un proche,
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Cas de Force majeure (selon les conditions du Contrat).
Le coût de cette assurance ainsi que les conditions générales spécifiques sont communiqués au moment de la Réservation. Les Clients reçoivent un exemplaire détaillé des garanties et exclusions applicables.
Le montant de l’assurance est forfaitaire et dépend du prix du Séjour ou de la Prestation. Il n’est pas remboursable en cas d’annulation.
Tarif assurance annulation
Si le Contrat d’assurance annulation a été́ souscrit, il s’appliquera pour les motifs prévus au Contrat, après étude des justificatifs par l’assureur.
Un Contrat d’assurance comporte des conditions, limites, plafonds ainsi que des franchises. Avant votre Réservation, vous avez la possibilité de consulter les conditions du Contrat disponibles sur simple demande.
Si le Client décide de ne pas souscrire cette assurance, il reconnaît en être informé et accepte d'assumer les éventuels frais en cas d'annulation. Dans ce cas, Diversion Nature ne pourra être tenu responsable des frais d'annulation.
8. Modification par le Client
Une modification désigne tout changement intervenu après la signature du Contrat. Elle peut concerner, le nombre de personnes, les Prestations réservées, les dates et / ou la durée du Séjour, ou encore le lieu du Séjour.
Toute demande de modification sera étudiée avec soin par Diversion Nature sous réserve de disponibilité des prestataires.
Un forfait administratif de 30 € sera appliqué par personne pour chaque modification, en plus des frais supplémentaires qui pourraient être demandés par les prestataires.
9. Annulation par Diversion Nature
Diversion Nature se réserve le droit d'annuler un Séjour en cas de Force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
Dans ce cas, Diversion Nature proposera une solution de remplacement au tarif applicable, et à défaut remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client, sans être tenu de verser une indemnité supplémentaire.
10. Responsabilités
10.1 Responsabilité de Diversion Nature
Diversion Nature est responsable de la bonne exécution des Prestations prévues dans le Contrat.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
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Faute ou négligence du Client.
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Force majeure (article 1218 du Code Civil).
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Intervention d’un tiers étranger à la Prestation.
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Circonstances exceptionnelles et inévitables (article L211-2 du Code du Tourisme).
Diversion Nature décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets appartenant au Client pendant son Séjour.
Les Prestations proposées font intervenir des prestataires extérieurs (hébergeurs, restaurateurs, loueurs de vélo, moniteurs). Ces prestataires sont seuls responsables des services qu’ils fournissent, conformément à la réglementation en vigueur. Diversion Nature ne pourra être tenue responsable d’un manquement de leur part.
Conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme, Diversion Nature s’engage à apporter une aide au voyageur en difficulté. Le Client peut contacter Diversion Nature tous les jours de 8h à 19h durant son Séjour pour toute assistance nécessaire.
Diversion Nature est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX SA, à hauteur de 1 500 000 € par sinistre et par année d’assurance.
10.2 Responsabilité du Client
Chaque participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile incluant une couverture en cas d’accident ou de dommage matériel.
Les participants s’engagent à :
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Ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique du vélo.
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Respecter les consignes de sécurité, le Code de la route et les règlements locaux.
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Respecter les lieux d’hébergement et leurs règles internes.
Les activités proposées se déroulent en extérieur, impliquant des risques naturels inhérents. Chaque Client accepte ces risques et ne peut tenir Diversion Nature ou ses prestataires responsables en cas d’accident.
Les Séjours et Excursions étant réalisés en liberté, le Client est responsable de son itinéraire et doit savoir utiliser les outils fournis (tracés GPS et carnet de route). Diversion Nature ne pourra être tenue responsable en cas d’égarement.
Tout événement pouvant avoir des conséquences en matière de responsabilité devra être signalé à Diversion Nature par écrit (mail ou courrier) dans les plus brefs délais.
11. Données personnelles, confidentialité et photographies
Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité
Le Client autorise DIVERSION NATURE à prendre des photos et des vidéos pour sa communication, sur son site Internet et sur les réseaux sociaux. Tout refus doit être notifié par écrit soit avant la Prestation soit après à l’adresse suivante : contact@diversion-nature.fr
12. Réclamations
Tout réclamation concernant les conditions de réalisation du voyage devra être adressée par écrit (mail ou lettre) à l’agence Diversion Nature dans un délai maximum de 30 jours après la fin du voyage.
13. Litiges et méditation
Les présentes CGV ainsi que tous les Contrats conclus sont régis par la loi française.
En cas de litige entre Diversion Nature et le Client, une solution amiable devra être privilégiée avant toute action en justice.
Dans le cas d’un litige non résolu à l’amiable, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage. MTV Médiation Tourisme et Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17, contact@mtv.travel.
Tout litige n’ayant pu être résolu à l’amiable sera soumis au tribunal de commerce d’Aubenas (07).
14. Propriété intellectuelle
Les parcours, itinéraires et carnets de voyage proposés aux Clients sont la propriété de la société Diversion Nature. Ils sont le résultat d’un travail, d’expériences et de la connaissance du territoire. Ils ne doivent pas être diffusés gratuitement à l’issu de votre Séjour sous peine de poursuite systématique.
