Conditions générales de vente (CGV)

DIVERSION NATURE – Séjours et Excursions à la journée

(Mises à jour le 31/07/2025)

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Préambule - Définitions​

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Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants sont définis comme suit :

• Client : Toute personne physique ou morale procédant à une Réservation auprès de Diversion Nature.

• Proposition commerciale : Document transmis par Diversion Nature au Client, décrivant l’offre de Séjour ou d’Excursion (dates, Prestations, tarifs, conditions). Une fois acceptée par le Client, la proposition tient lieu de contrat de vente.

• Devis / Proposition commerciale : L’offre détaillée envoyée au Client avant confirmation de la Réservation, précisant les Prestations incluses, le prix et les modalités.

• Séjour : Toute Prestation incluant au moins une nuitée.

• Excursion : Toute Prestation d’une durée d’une journée, sans nuitée.

• Parenthèse à la journée : Dénomination commerciale utilisée par Diversion Nature pour certaines Excursions en autonomie.

• Prestation(s) : Ensemble des services fournis par Diversion Nature, incluant l’hébergement, les itinéraires, les repas et les accompagnements.

• Réservation : Action par laquelle le Client accepte la Proposition commerciale et procède au paiement de l’acompte.

• Force majeure : Événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale du Contrat (ex. : catastrophe naturelle, crise sanitaire).

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies conformément aux articles L.211-1 à L.211-24 du Code du Tourisme et aux articles L.221-1 et suivants du Code de la Consommation. Ces textes sont accessibles sur le site officiel de Légifrance www.legifrance.gouv.fr

 

Les présentes CGV sont mises à jour régulièrement afin de rester conformes aux évolutions législatives et réglementaires.

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1. Champ d'application

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​Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Diversion Nature et ses Clients dans le cadre de la vente de Prestations touristiques, incluant notamment les Séjours et Excursions, conformément aux dispositions du Code du Tourisme et du Code de la Consommation.

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Elles s’appliquent à l’ensemble des offres proposées par Diversion Nature :

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Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les présentes conditions constituent un contrat qui n'est pas soumis au droit de rétractation prévu par l’article L.211-18 du même Code.

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Elles s’appliquent à l’ensemble des offres proposées par Diversion Nature :

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• Les Séjours "Vélo & découvertes" en liberté (avec au moins une nuitée) ;

• Les Excursions à la journée en autonomie (commercialisées sous le nom de "Parenthèses à la journée") ;

• Les Excursions accompagnées à la journée, encadrées par un moniteur diplômé, pour les groupes.

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Elles précisent les droits et obligations respectifs du Client et de Diversion Nature, et complètent les informations précisées dans la Proposition commerciale, qui tient lieu de Contrat de vente dès son acceptation écrite et le paiement des sommes prévues.

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Acceptation des CGV

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Les participants reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant de confirmer leur Réservation.

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En cas d’inscription groupée, la personne effectuant la réservation au nom du groupe s’engage à transmettre ces conditions ainsi que toutes les informations communiquées par Diversion Nature à l’ensemble des participants.

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2. Immatriculation et garanties

 

Diversion Nature est une EURL au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro 934 681 214 00011.

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Son siège social est situé au : 15 Chemin Mignot – Lotissement Champlong n°6 – 07100 Annonay.

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Elle est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France sous le numéro : IM007250001.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, Diversion Nature bénéficie :

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• D’une garantie financière auprès de l’APST, 87-89 rue La Boétie, 75008 Paris, sous le numéro 36046 ;

• D’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX SA, 49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, sous le numéro de contrat HA RCP0552495.

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3. Modalités de Réservation et paiement

 

3.1 Demande et envoi d’une Proposition commerciale

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Toute Réservation commence par une demande adressée à Diversion Nature via le formulaire en ligne ou par contact direct (email, téléphone…).

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À réception de cette demande, Diversion Nature prend contact avec le Client sous 48h afin de cerner ses besoins. Une Proposition commerciale personnalisée est ensuite envoyée. Elle précise notamment :

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• Le rappel de la demande du Client

• La description de l’offre proposée : dates, hébergements, repas, parcours, niveau, options éventuelles (location de vélo, assurances, etc.)

• Les Prestations incluses et non incluses

• Le tarif TTC

• Les modalités de confirmation et de paiement

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3.2 Acceptation de la Proposition

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La Réservation est considérée comme confirmée lorsque le client a :

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• Exprimé son accord par email ou SMS, en indiquant : « J’accepte la proposition commerciale et je choisis [AVEC / SANS] assurance annulation. » ;

• Effectué le paiement de l’acompte ou de la totalité du séjour (selon le délai avant le départ).

​

Dès réception de ces deux éléments, la proposition commerciale tient lieu de contrat de vente.

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3.3 Solde à régler

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Le solde du séjour ou de l’activité doit être réglé au plus tard selon les délais suivants :

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​​Si la réservation intervient à moins de ces délais, le règlement intégral est exigé immédiatement.

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3.4 Mode de paiement

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Tous les paiements s’effectuent par virement bancaire sur le compte de Diversion Nature, en précisant la référence de la Proposition commerciale. Les coordonnées bancaires sont indiquées sur la Proposition commerciale.

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3.5 Enfants mineurs

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Les Prestations de Diversion Nature sont principalement destinées à un public adulte.

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Toutefois, un enfant mineur peut participer à condition d’être accompagné par un parent ou tuteur légal, et avec l’accord préalable de Diversion Nature.

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Dans ce cas, la Proposition commerciale devra être signée par le parent, ou par le tuteur avec la mention manuscrite : « Accord du père, de la mère ou du tuteur. »

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4. Tarifs et Prestations

 

Les tarifs communiqués sur le site Internet et dans les supports de communication sont donnés à titre indicatif. Seuls les prix mentionnés dans la Proposition commerciale acceptée par le Client font foi. Ils sont fermes et définitifs à partir de leur acceptation.

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Tous les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises). Diversion Nature n’est pas assujettie à la TVA selon le régime de franchise en base.

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Prestations incluses

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La Proposition commerciale détaille les prestations incluses dans le tarif, qui peuvent comprendre :

• L’hébergement,

• Les repas (petits-déjeuners, déjeuners, dîners),

• Les parcours et traces GPS,

• Le carnet de route (format PDF),

• La mise à disposition gratuite de l’application de guidage GPX Viewer Pro (code de téléchargement offert si besoin, en l’absence d’application ou d’équipement de navigation du client)

• Les frais d’organisation, de gestion et de réservation,

• La taxe de séjour (intégrée dans le tarif global),

• Et tout autre service précisé dans la Proposition.

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Prestations non incluses

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Sauf mention contraire, ne sont pas inclus dans le tarif :

• Les boissons et extras pris au restaurant ou à l’hébergement,

• Les dépenses personnelles,

• La location de vélo (musculaire ou électrique),

• L’assistance mécanique en cas de panne,

• L’assurance annulation (facultative, proposée en option).

 

Le détail exact figure dans chaque Proposition commerciale, selon la formule choisie.

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5. Déroulé des activités

 

5.1. Activités en liberté : Séjours « Vélo & Découvertes » et Parenthèses à la journée

 

Les Séjours et Parenthèses proposés par Diversion Nature sont réalisées en autonomie, sans encadrement par un guide. Les participants évoluent donc sous leur propre responsabilité et doivent respecter le Code de la route.

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• Niveau et capacité physique​

Les parcours proposés sont adaptés au niveau indiqué dans la Proposition commerciale. Il revient à chaque participant de s’assurer qu’il est physiquement apte à réaliser le parcours. Diversion Nature décline toute responsabilité en cas de difficulté liée à une condition physique insuffisante.

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Le niveau de difficulté indiqué (de 1 à 5) est donné à titre indicatif. En cours d’activité, les participants doivent tenir compte de leur forme du moment, des conditions météo et du terrain. Il est souvent possible d’adapter le parcours (raccourci, demi-tour…) car les circuits sont en boucle (sauf séjour en itinérance).

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La responsabilité́ de l’agence Diversion Nature ne pourra être engagée en cas d’erreur d’itinéraire, de choix d’une variante non prévue ou d’une action non-imputable à l’agence.

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• Guidage et application GPS

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Diversion Nature fournit :

• Un carnet de route au format PDF, comprenant les informations essentielles : carte, profil, description du parcours, coordonnées du lieu du déjeuner, horaires indicatifs, points d’intérêt, informations pratiques (toilettes, points d’eau), vélocistes, numéros utiles (Diversion Nature, pompiers, gendarmerie, Samu) ;

• Une trace GPS au format .gpx. Cette trace peut être utilisée sur un compteur GPS, une application mobile (Komoot, GPX Viewer, OsmAnd, etc.), ou tout autre outil adapté.

 

Pour les clients ne disposant pas d’une solution de guidage, Diversion Nature offre un code de téléchargement permanent pour l’application GPX Viewer Pro (Android/iOS), avec guide d’installation et d’utilisation fourni.

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Il est demandé au participant de tester leur application ou équipement de guidage avant le départ, afin de garantir une bonne prise en main.

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• Matériel​

Les participants peuvent venir avec leur vélo ou en louer un. Les vélos doivent être équipés d’un dispositif d’éclairage réglementaire et d’une sonnette (utile sur les voies vertes).

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En cas d’utilisation d’un vélo à assistance électrique, chaque participant doit veiller à l’autonomie de sa batterie. Il est conseillé d’emporter le chargeur : certains lieux de pause (restaurant,…) peuvent permettre une recharge. Diversion Nature décline toute responsabilité en cas de panne liée à l’autonomie.

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Le port du casque est vivement conseillé par Diversion Nature sur les activités en liberté.

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Chaque participant doit disposer d’un téléphone portable chargé, pour des raisons de sécurité, de communication et de guidage.

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• Allergies alimentaires

Le Client est invité à signaler toute allergie ou régime spécifique dès la prise de contact. Diversion Nature fera son possible pour en tenir compte, sans garantie de réponse systématique.

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5.2. Activités guidées : Excursion accompagnée à la journée

 

Les Excursions accompagnées proposées par Diversion Nature sont encadrées par un moniteur diplômé (DEJEPS ou équivalent), spécialiste du vélo et de la découverte du territoire.

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• Encadrement

Le guide accompagne le groupe tout au long de la journée, veille à la sécurité, à la cohésion du groupe et au bon déroulement de l’itinéraire. Il donne des explications sur les paysages, l’histoire locale et les points d’intérêt.

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• Respect des consignes

Chaque participant s’engage à respecter les consignes du guide et à adopter un comportement respectueux du groupe, de l’environnement et du Code de la route.

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• Matériel

Chaque participant peut venir avec son propre vélo ou en louer un. Les vélos doivent être en bon état de fonctionnement et équipés selon la réglementation (éclairage, sonnette…).

​

Le port du casque est obligatoire pour toutes les Excursions accompagnées.  

​

Il est recommandé de venir avec son téléphone portable chargé, pour la sécurité et la communication.

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6. Annulations par le Client

​

Toute annulation doit être notifiée par écrit à Diversion Nature,

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• Soit par email à : contact@diversion-nature.fr

• Soit par courrier recommandé à : Diversion Nature – 15 Chemin Mignot – Le Champlong n°6 – 07100 ANNONAY.

​

La date d’annulation retenue est celle de la réception du message.

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Des frais d’annulation s’appliquent selon le type de prestation et la date d’annulation :

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6.1 Séjours « Vélo & découvertes »​

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​​​​​6.2 Parenthèses à la journée​

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6.3 Excursions guidées

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​​​​Nota : L’assurance annulation, si elle a été souscrite, n’est jamais remboursable.

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En cas d’annulation pour un motif couvert par l’assurance (maladie, accident, cas de force majeure…), le Client peut solliciter un remboursement partiel ou total des frais retenus. Il lui appartient de faire les démarches directement auprès de l’assureur, selon les conditions prévues dans le contrat d’assurance remis lors de la Réservation.

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7. Assurances annulation

 

Diversion Nature propose une assurance annulation facultative, souscrite via son courtier partenaire LIZA Assurances.

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Cette assurance permet de couvrir, tout ou partie, des frais d’annulation en cas d’imprévus tels que :

• Maladie grave ou accident du participant ou d’un proche,,

• Décès d’un proche,

• Cas de force majeure (selon les conditions du contrat d’assurance).

 

Formules proposées

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Selon le type de demande, deux formules sont proposées, via notre courtier partenaire LIZA Assurances :

• Assurance individuelle : souscrite auprès de la compagnie MUTUAIDE

• Assurance de groupe : souscrite auprès de la compagnie AREAS Assurances, pour les groupes constitués de plus de 9 personnes.

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Dans certains cas, un groupe peut choisir l’assurance individuelle MUTUAIDE, notamment si tous les membres souhaitent être solidaires. Diversion Nature vous accompagne dans ce choix au moment de la réservation.

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Tarifs de l’assurance annulation individuelle (MUTUAIDE) :

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Les tarifs de l’assurance groupe (AREAS) sont établis sur devis, selon la taille du groupe, les dates et les prestations réservées.

​

Les conditions générales spécifiques sont communiquées au moment de la Réservation. Les Clients reçoivent un exemplaire détaillé des garanties et exclusions applicables.

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Non-remboursabilité

​

Le coût de l’assurance est forfaitaire et non remboursable, même en cas d’annulation ou de non-utilisation.

​

Le coût de cette assurance ainsi que les conditions générales sont communiqués au moment de la réservation. Le montant est forfaitaire et non remboursable, même en cas d’annulation du séjour.

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En cas de sinistre

​

Le Client ayant souscrit l’assurance devra effectuer lui-même la déclaration auprès de l’assureur concerné. Diversion Nature ne joue aucun rôle dans l’acceptation ou le refus d’indemnisation.

​

Toute demande devra être accompagnée des justificatifs requis.

​

Absence d’assurance

​

Si le Client décide de ne pas souscrire cette assurance, il reconnaît en être informé et accepte d'assumer les éventuels frais en cas d'annulation.

​

Dans ce cas, Diversion Nature ne pourra être tenu responsable des frais d'annulation.

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8. Modification par le Client

​

Une modification désigne tout changement demandé après confirmation de la réservation :

• Nombre de participants,

• Dates ou durée du séjour,

• Type ou niveau de prestations,

• Options souscrites (location de vélo, etc.).

​

Chaque demande de modification est étudiée par Diversion Nature, en fonction des disponibilités des prestataires concernés.

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Frais de modification

​

Un forfait administratif de 30 € par personne est appliqué pour toute modification confirmée,

​

Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter, en fonction des conditions appliquées par les prestataires.

​

Toute modification importante peut entraîner un réajustement tarifaire. Elle devient effective uniquement après confirmation écrite de Diversion Nature et acceptation du nouveau montant par le Client.

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9. Annulation par Diversion Nature

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Diversion Nature peut être amené à annuler un Séjour ou une Excursion dans les cas suivants :

• Cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible, au sens de l’article 1218 du Code civil) ;

• Circonstances exceptionnelles et inévitables (article L.211-2 du Code du tourisme) rendant impossible l’exécution du contrat ;

• Nombre insuffisant de participants, lorsque ce seuil minimal était précisé dans la Proposition commerciale.

 

Dans ce cas, Diversion Nature proposera au Client :

• Soit une solution de remplacement équivalente ou supérieure, sans supplément de prix,

• Soit, en cas de refus, un remboursement intégral des sommes versées, sans indemnité complémentaire.

​

Aucun dédommagement ne pourra être réclamé au-delà de ce remboursement.

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10. Responsabilités

​

10.1 Responsabilité de Diversion Nature​

​

Diversion Nature est responsable de la bonne exécution des Prestations prévues dans la Proposition commerciale acceptée, conformément aux dispositions des articles L.211-16 et suivants du Code du Tourisme.

​

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée dans les cas suivants :

• Faute ou négligence du Client ;

• Force majeure (article 1218 du Code civil) ;

• Intervention d’un tiers étranger à l’organisation ;

• Circonstances exceptionnelles et inévitables (article L.211-2 du Code du Tourisme).

​

Diversion Nature décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels pendant le Séjour ou l’Excursion.

​

Les Prestations proposées impliquent parfois des prestataires extérieurs (hébergeurs, restaurateurs, loueurs de vélos, accompagnateurs, etc.). Ces prestataires sont seuls responsables des services qu’ils fournissent, conformément à la réglementation en vigueur.

​

Conformément à l’article L.211-17-1 du Code du Tourisme, Diversion Nature s’engage à porter assistance au client en difficulté durant le séjour. Une ligne téléphonique est accessible tous les jours de 8h à 19h.

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Diversion Nature est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie HISCOX SA, à hauteur de 1 500 000 € par sinistre et par année d’assurance.

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10.2 Responsabilité du Client

​

Chaque participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile incluant une couverture en cas d’accident corporel ou de dommage matériel.

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Le Client s’engage à :

• Être apte physiquement à réaliser l’activité prévue ;

• Respecter le Code de la route et les règles de sécurité ;

• Suivre les consignes fournies dans le carnet de route et les documents préparatoires ;

• Utiliser un vélo en bon état, conforme à la réglementation (freins, éclairage, sonnette) ;

• Porter un casque (vivement recommandé) ;

• Respecter les lieux d’hébergement et leurs règles internes.

• Disposer d’un téléphone portable chargé pendant l’activité.

 

Les Séjours et Excursions proposés en liberté se déroulent sous la responsabilité du Client. Il lui revient de suivre l’itinéraire indiqué, de maîtriser l’application de guidage choisie et de prendre les bonnes décisions selon les conditions du jour (météo, forme physique, etc.).

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Les activités proposées se déroulent en extérieur, dans un environnement naturel, parfois isolé.
Chaque participant accepte les risques inhérents à ce type d’activité (conditions météorologiques, état du terrain, chutes, etc.) et ne peut tenir Diversion Nature ou ses prestataires responsables en cas d’accident relevant de ces risques extérieurs.

​

Tout incident ou événement pouvant engager une responsabilité devra être signalé à Diversion Nature par écrit (mail ou courrier) dans les plus brefs délais.

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11. Données personnelles, confidentialité et photographies

​

Diversion Nature collecte et traite les données personnelles du Client dans le strict respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, adresse, informations sur le Séjour) sont utilisées uniquement pour assurer la gestion des Réservations, la communication avant et après le Séjour, et pour satisfaire aux obligations légales et comptables.

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Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@diversion-nature.fr

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Photographies et communication

​

Diversion Nature se réserve la possibilité de prendre des photos ou vidéos lors des Séjours ou Excursions, dans un but de valorisation de ses activités (site Internet, réseaux sociaux, documents de communication).

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Si le Client ne souhaite pas apparaître sur ces supports, il doit en informer Diversion Nature par écrit avant ou après l’activité, à l’adresse : contact@diversion-nature.fr        

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Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site Internet : www.diversion-nature.fr

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12. Réclamations

 

Toute réclamation relative au déroulement du séjour ou de la prestation doit être adressée à Diversion Nature par écrit, dans un délai maximum de 30 jours après la fin de l’activité :

• par e-mail : contact@diversion-nature.fr

• ou par courrier : Diversion Nature – 15 chemin Mignot – Le Champlong n°6 – 07100 ANNONAY

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Le Client est invité à formuler sa réclamation de manière claire et précise, en joignant tout justificatif utile (photos, échanges, etc.). Une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais.

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13. Litiges et méditation

 

Les présentes CGV ainsi que tous les Contrats conclus sont régis par la loi française.

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En cas de litige entre Diversion Nature et le Client, une solution amiable devra être privilégiée avant toute action en justice.

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Dans le cas d’un litige non résolu à l’amiable, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage. MTV Médiation Tourisme et Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17, contact@mtv.travel  

 

Tout litige n’ayant pu être résolu à l’amiable sera soumis au tribunal de commerce d’Aubenas (07).

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14. Propriété intellectuelle

 

Les parcours, itinéraires, supports et carnets de route proposés par Diversion Nature sont des créations originales et demeurent la propriété exclusive de l’agence. Ils résultent d’un travail de terrain, de recherche et de connaissance du territoire.

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Ils sont fournis dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle, pour la durée du séjour réservé.

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Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, partielle ou totale, à titre gratuit ou commercial, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Diversion Nature.

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En cas d’infraction, des poursuites peuvent être engagées pour atteinte au droit d’auteur.